Le projet constitutionnel suivant a été présenté par:
M. Alamo LINCOLN et M. João JOSKOWICZ, conseillers du gouvernement en Exil de la République de CABINDA
Préambule :
Dès que l'indépendance sera obtenue, la RÉPUBLIQUE de CABINDA soumettra au peuple CABINDAIS une constitution démocratique fondé sur le projet constitutionnel suivant :
Article 1: Droits Fondamentaux
Les droits fondamentaux énumérés ci-dessous :
- Respect de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- Égalités des chances entre les hommes et les femmes
- Égalité de tous les hommes indépendamment de leurs origines ethniques, religieuses ou politiques
- droits des enfants à l'éducation et aux soins.
Article 2: Libertés Fondamentales
On accorde les libertés Fondamentales suivantes aux citoyens :
- Liberté religieuse: les valeurs chrétiennes sont profondément ancrées dans les traditions Cabindaises. Parmi elles, le respect pour toutes les religions prêchant le bien.
- Liberté de commerce: les échanges commerciaux dans le pays et avec d'autres pays seront libres.
- Liberté de travail: on accorde à n'importe quel citoyen le droit à travailler librement dans le respect de la loi. On permet à n'importe quel ouvrier de joindre un syndicat, de créer des associations et des syndicats afin de défendre leurs droits.
- Liberté pour les partis politiques: tous les partis politiques respectueux de la constitution du CABINDA sont autorisés.
Article 3: Règles Fondamentales du Gouvernement
Les règles fondamentales sont définies ci-dessous
Article a: Pouvoirs
Les trois pouvoirs: législatif, exécutif et juridique seront séparés
Article b: Pouvoir exécutif
Les pouvoirs exécutifs sont tenus par :
- Le président de la République, élu par le peuple Cabindais
- Le premier ministre qui préside le gouvernement. Le premier ministre représente la majorité du Parlement
Article c: Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement dont les membres sont élus par le peuple Cabindais et régi par les lois constitutionnelles du CABINDA
Article d: Justice
La Cour de Justice Cabindaise conduit les affaires juridiques de la République
Article e: Comités Constitutionnels
Les comités constitutionnels sont responsables :
- des droits fondamentaux, libertés et règles
- du respect de la constitution
Les membres de ces comités sont élus par les grands électeurs, eux-mêmes élus par chaque Collège électoral :
- Chambres (d'agriculture, de commerce, d'industrie, etc.)
- Représentants de partis politiques et de syndicats
- Responsables des associations et organismes nationaux
(universités, hôpitaux, etc...)
- Autorités d'Église.
Article 4: Prohibition des actes cruels et inhumains
Les actes suivants sont bannis pour toujours, pour leur cruauté dans la République:
- Utilisation des armes anti-personnelles
- L'esclavage et les actes ayant pour résultat la servitude des hommes
- Peine de mort
Article 5: Élaboration de la constitution de la République
La constitution de la République sera élaborée sur la base des articles ci-dessus et soumise à la voix du peuple Cabindais vivant au CABINDA et à l'étranger, dès que le CABINDA sera libre. |
